Condition d'utilisation

CHARTE D'UTILISATION

& ACCORD DE CONFIDENTIALITE

Les présentes conditions générales d'utilisation, constituent un contrat entre les parties. L'utilisateur (trice) d'Edupartage.com qui souscrit à l'inscription au site, et la société éditrice du site Edupartage. Ce contrat contient les termes et conditions dans lesquelles les utilisateurs du site Edupartage.com utilisent les services proposés par le site, notamment l'hébergement de blogs et la mise en ligne de contenus contribuant au savoir, dans le respect du présent contrat.

Les présentes conditions générales sont applicables dès la validation de l'inscription du Membre au site Edupartage.com

Il est expressément souligné et accepté que ni le site edupartage.com ni la société qui l'édite, ne sont responsables du contenu fourni par les membres, en particulier du contenu des blogs.


ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Blog : un weblog est un site web proposant des informations en ligne sous forme de journal, tenu par une ou plusieurs personnes, et dont le contenu est apporté par l'auteur sous sa responsabilité et peut être commenté par des visiteurs.

Services : il s'agit de l'ensemble des services fournis par edupartage.com à ses membres et utilisateurs, en particulier des outils de publication, l'hébergement de blogs, des forums, pour l'utilisation desquels l'inscription au site est nécessaire, ce qui suppose l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Membre : désigne toute personne physique inscrite au site Edupartage.com et qui utilise ses services.


ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ADHÉSION

L'inscription au site Edupartage.com est gratuite.

Les services d'Edupartage.com sont actifs dès l'inscription en tant que Membre. La validation du formulaire d'adhésion entraîne l'acceptation, dans son intégralité, de l'ensemble des présentes conditions générales d'utilisation et de toutes les modifications qu'Edupartage.com pourrait y apporter.

Le Membre s'engage à fournir des informations vraies et à jour. Chaque Membre est tenu d'informer edupartage.com des changements intervenus au titre des informations communiquées lors de l’inscription.

Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du Membre est réputée avoir été effectuée par Le Membre. Ce dernier s'engage à ne pas divulguer son mot de passe et engage sa responsabilité sur le respect de la confidentialité liée à cette information personnelle.


ARTICLE 3 : UTILISATION DES BLOGS

Edupartage.com permet à chaque Membre de créer son ou ses Blogs. A cette fin, Edupartage.com met à la disposition du Membre des outils nécessaires à la création et l'administration des dits Blogs. Les contenus des blogs relèvent quant à eux de la seule et entière responsabilité de ses Membres.

Chaque Membre est en charge de l'insertion des éléments de contenu de ses Blogs, étant entendu que les autres Membres sont susceptibles d'apporter des notes et des commentaires directement associés. Ces derniers ne peuvent pas être modifiés ni supprimés directement par les Membres. En cas de nécessité, la suppression d'un commentaire peut être demandée à Edupartage, par un message. Le Membre est tenu de procéder à une telle demande lorsque le contenu est susceptible d'être contraire à la loi, à défaut de quoi il engage sa responsabilité.

Pour le reste, Edupartage.com n'agit sur les Blogs que pour en administrer la taille de l'espace disque mis à la disposition du Membre ainsi que pour permettre de classer sur la page d'accueil les éléments caractéristiques du Blog susceptible d'intéresser la communauté des utilisateurs du site.


ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Les Blogs de chaque Membre sont la propriété de leur auteur.

En aucun cas, Edupartage.com ne peut être tenu responsable du contenu et des propos publiés sur les pages des Blogs de chaque Membre, qui sont sous la responsabilité de ce dernier. En application de la réglementation applicable, chaque Membre répond seul de la conformité de ses pages avec la législation en vigueur.

Edupartage.com se réserve le droit de supprimer ou de fermer temporairement, si cela lui semble nécessaire, et en particulier en cas de violation des lois et règlements en vigueur, un Blog de son réseau.

En particulier chaque Membre s'interdit de :

I-    Afficher, publier, télécharger, transmettre, diffuser d’une quelconque manière, y compris au travers de propos, tout élément de contenu (texte, image, son) qui serait contraire à la loi en vigueur ou serait susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Notamment le contenu des Blogs ne pourra en aucun cas :

1- porter atteinte ou être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,

2- heurter la sensibilité des mineurs,

3- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et/ou à l'image,

II- Afficher, transmettre, publier tout élément de contenu ou tenir tout propos qui pourrait :

1- être constitutif de discrimination, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ,

2- porter atteinte à la vie privée ,

3- mettre en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ,

4- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ,

III- insérer des éléments publicitaires

IV- afficher, transmettre ou plus généralement publier d'une quelconque manière tout élément comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, notamment mais non limitativement destiné à garantir le respect des droits d’auteur, sans que cette énumération ne soit limitative;

V- perturber le site edupartage.com d'une quelconque manière ou refuser de se conformer aux conditions, règles générales et/ou dispositions légales ou règlementaires applicables aux réseaux connectés au site edupartage.com.

S'agissant des contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, chaque Membre s'engage à respecter les termes et conditions de l'article 5 ci-dessous.


ARTICLE 5 : RÈGLES APPLICABLES AU CONTENUS PUBLIÉS PAR LES MEMBRES

Le contenu publié par les Membres ne sont pas contrôlés par Edupartage.com et sont soumis à la pleine et entière responsabilité de chaque Membre.

Les éléments de contenus publiés par chaque Membre sont susceptibles d'être protégés par un droit d'auteur. Il s'agit non seulement des contenus dont chaque Membre est directement auteur mais également de tout contenu importé par lui, ainsi, le cas échéant, des liens hypertextes qu'il peut proposer.

Les contenus sont soumis aux règles de la propriété intellectuelle, en particulier la propriété littéraire et artistiques, et régie par le Code de propriété intellectuelle. A ce titre, sauf exception prévue par la loi, les contenus ne peuvent être utilisés que sous réserve que l'utilisateur y ait été expressément autorisé par l'auteur ou son ayant droit.

Toute restriction à ces utilisations devra être expressément mentionnée par l'auteur du blog par une indication associée au contenu spécifiant « par dérogation aux CGU, aucune reproduction de ces contenus n'est autorisée, quelle qu'en soit la destination »

En tout état de cause, le Membre s'interdit d'afficher, transmettre ou publier d'une quelconque manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; en particulier il est interdit d'offrir le téléchargement d'œuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit.


ARTICLE 6 : FORUMS

Le site edupartage.com propose plusieurs forums de discussion auxquels les Membres peuvent participer. Les thèmes de ces forums sont exclusivement consacrés au contenu des programmes scolaires, aux méthodes pédagogiques, à l'éducation, à la culture des enfants ainsi que l'échange du savoir d'une manière générale. Les messages à caractère commercial sont interdits.

Les propos tenus sur ces forums sont publiés sous la responsabilité de chaque participant. En conséquence, les Membres s'interdisent d'y diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle.

Edupartage.com se réserve en tout état de cause le droit de supprimer l'accès et/ou de retirer tous messages contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité, tels le droit à l'image ou le droit au respect de la vie privée, ainsi que tout message qui constituerait une publicité , qui serait plus largement contraire à un quelconque disposition législative ou réglementaire en vigueur ou qui ne respecterait pas les thèmes exclusifs des forums.

En tout état de cause les auteurs des messages demeurent pleinement et exclusivement responsables de leur propos, tant au titre de la responsabilité civile de droit commun qu'au titre du droit spécial de la presse et de la responsabilité pénale associée.


ARTICLE 8 : PUBLICITÉ

Edupartage.com se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l'accès aux pages générées par la plate-forme, ainsi que sur l'ensemble de ses services.

Les Membres ne sont pas autorisés à effectuer directement ou à proposer tout ou partie de leur Blog à des tiers pour effectuer de la publicité.


ARTICLE 9 : GARANTIES

Chaque Membre reconnaît et accepte expressément que :

- Edupartage.com se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service.


ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Membre reconnaît et accepte que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Edupartage.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si edupartage.com a été informée de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir :

1- de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d’utiliser les services, notamment toutes conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique,

2- suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur,

3- suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le service,

4- et toutes autres questions en rapport avec le service.


ARTICLE 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES

En application de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela chaque Membre devra contacter edupartage.com par courrier électronique. En application de la loi, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées aux autorités judiciaires.


ARTICLE 12 : DURÉE - RÉSILIATION

Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription du Membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.

Les présentes conditions générales pourront faire l'objet de modifications de la part d'Edupartage.com. Les conditions applicables sont les conditions publiées sur le site, dès leur mise en ligne, en tenant compte des éventuelles versions modificatrices et successives.

Edupartage.com se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l'une de ses clauses.

Le Membre peut également cesser d'utiliser le service en informant edupartage.com par courrier électronique.


ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le contrat d'hébergement est soumis à la loi.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.